Loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement : pas de données, pas de conformité, pas de business !

Commençons par la bonne nouvelle : les tâches à venir pour le secteur du sport et de l'outdoor sont si complexes et si vastes que de nombreux représentants* de détaillants, de marques ainsi que l'European Outdoor Group (EOG) appellent à la collaboration. "Nous ne pourrons résoudre ce problème qu'ensemble. C'est pourquoi nous allons publier les résultats de notre enquête. Nous voulons partager avec le secteur le savoir-faire que nous avons acquis au cours des derniers mois", ont par exemple déclaré Debbie Read et Tim Fish d'Equip Outdoor lors d'une présentation de leur rapport sur la durabilité à l'OutDoor by ISPO 2023.

Mais de quoi s'agit-il au juste ? Le "Green Deal" européen, adopté par le Parlement européen au début du mois de juin 2023, est une réglementation qui vise à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. "Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD)" en abrégé loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement, entrera probablement en vigueur en 2024. Elle concerne toutes les sociétés actives dans l'UE qui emploient au moins 500 personnes et réalisent un chiffre d'affaires net d'au moins 150 millions d'euros. Pour ce groupe, la réglementation sera obligatoire en 2026. Le deuxième groupe comprend les entreprises qui emploient plus de 250 personnes et réalisent un chiffre d'affaires net de plus de 40 millions d'euros. Pour elles, la loi sera effective en 2028.

La loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement prévoit un contrôle par les autorités, y compris des amendes et une responsabilité civile. Cela signifie que les entreprises doivent être tenues responsables si elles ne respectent pas leur devoir de diligence et que, par conséquent, les droits de l'homme sont violés ou que l'environnement est endommagé. En principe, la réglementation vise à ce que les entreprises orientent leur modèle commercial et leur stratégie d'entreprise vers la limitation du réchauffement global à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris sur le climat. Les autorités de surveillance des États membres de l'UE doivent contrôler si les entreprises respectent réellement les nouvelles règles. Elles pourront imposer des amendes d'au moins cinq pour cent du chiffre d'affaires mondial.

Afin de prouver la mise en œuvre correcte des normes, les marques doivent garantir la traçabilité d'un produit jusqu'aux fournisseurs de quatrième niveau (TIER 4). Concrètement, cela signifie que les marques doivent pouvoir prouver, par exemple, si des pesticides ont été utilisés pour la culture d'une fibre de chanvre. Pour cela, la collecte et l'analyse de données sont des conditions préalables obligatoires. Seules des informations détaillées permettent d'identifier les points faibles, de mettre en œuvre des adaptations et de demander les certifications nécessaires auprès de l'UE. Ou comme le dit Pascale Moreau de la société de conseil Ohana a formulé lors de l'OutDoor by ISPO : "No data, no compliance, no market !"

La question qui se pose est la suivante : comment les données doivent-elles être collectées ? "L'écosystème de la chaîne d'approvisionnement est si complexe que la traçabilité peut devenir un cas pour un profileur", a déclaré Joel Svedlund lors du salon Outdoor à Munich. Et l'expert suédois en développement durable chez Peak63 a annoncé : "L'UE introduira probablement des 'Digital Product Passports' obligatoires en 2027. Les fabricants doivent s'y préparer dès maintenant" !

Le secteur est soutenu par des associations telles que le European Outdoor Group ou l'association Outdoor Industry Association.par le biais de différents labels et initiatives, d'outils d'auto-évaluation tels que l'indice de confiance des consommateurs Higg-Index ou la mesure des émissions de CO₂ et des propositions pour les économiser. Le Sustainability Data Exchange Project (SDEX), que l'EOG mène depuis début 2023 en collaboration avec la Fédération allemande de l'industrie des articles de sport, se penche par exemple sur la situation problématique autour de l'échange de données sur la durabilité au niveau des produits entre les marques et le commerce. L'objectif est d'uniformiser les différents attributs afin de permettre aux clients de prendre des décisions d'achat plus durables.

Dans le "Carbon Reduction Project"l'EOG étudie les possibilités de décarbonisation des chaînes d'approvisionnement. Le projet est un regroupement de marques qui souhaitent identifier des fournisseurs communs afin de discuter avec eux des étapes optionnelles. Katy Stevens, Head of CSR & Sustainability de l'EOG, a présenté quelques chiffres du projet à l'OutDoor by ISPO. Il en ressort qu'un fournisseur fournit en moyenne trois à quatre marques. "Un fournisseur a même travaillé avec 44 fabricants", a déclaré Stevens - un levier efficace pour lancer des mesures. "La bonne nouvelle, c'est que les fournisseurs sont prêts à collaborer dans une large mesure". Des réductions de CO₂ de 50 à 60 pour cent seraient ainsi réalisables à relativement court terme.

David Eklund, CEO d'Icebug, a présenté à l'OutDoor by ISPO un projet pilote qui est devenu en très peu de temps une histoire à succès : En collaboration avec cinq marques de vêtements américaines, Icebug a financé un toit solaire pour une usine TIER 1 au Vietnam. "85 pour cent des émissions se produisent avant que le produit ne quitte l'usine", a présenté Eklund. Pour réduire ces émissions, le passage de l'électricité à l'énergie solaire est la meilleure recette - et bien plus facile à mettre en œuvre que l'optimisation de la production de chaleur. Effet secondaire appréciable : les coûts de production ont baissé de 20 à 40 pour cent. Aku, Garmont et Mammut ont rejoint The Solar Rooftop Scaling Program. Avec le soutien d'Icebug et du fournisseur d'énergie solaire BayWa, les trois marques d'outdoor ont fait le premier pas pour aider leur usine commune au Vietnam à passer à l'énergie solaire. "Ce projet montre qu'aucune entreprise ne peut tout faire toute seule. Mais en échangeant des informations et en partageant le temps et les coûts, nous pouvons trouver des solutions ensemble".