La transition verte en Europe : ce qui attend désormais le secteur du sport et de l'outdoor, 2e partie

Le pacte vert a été imaginé comme une logique d’ensemble de gestion et diminution d’impacts au sens large, pour plus de mobilisation chez les entreprises et les investisseurs. Il concorde avec les objectifs du développement durable et l'accord de Paris de 2015."

La matérialisation concrète est un rapport extra financier ou de triple comptabilité, qui répondra aux exigences de la taxonomie, CSRD et CSDD. Selon les experts, en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise, un délai de travail interne entre douze et dix-huit mois est nécessaire. Comment, à date, mettre en place les bonnes actions à propos de la conformité gouvernance et entreprise ? Quels sont les points sur lesquels se pencher dans son sourcing?

• Etat des lieux
• Taxonomie & Double matérialité 
• CSRD
• Étapes clés pour intégrer les ESG dans le sourcing 
• Double matérialité et après ?

Un des documents clé disponible en français est le Guide de l'Autorité de normalisation comptable (ANC) sur l'application des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En anglais toutes les infos sont accessibles gratuitement sur le site de la European financial reporting advisory group (EFRAG). Cela offre une orientation pour les nouveaux facteurs à incorporer dans les rapports financiers.

1. Contexte et objectifs : À date en France, ce package de réglementation est entré en vigueur en 2024 et sera obligatoire par paliers de chiffre d'affaires et de nombres de salariés. Avec une échelle de temps de divulgation entre 2026 et 2029. Il sert à appliquer les indicateurs ESG afin d'améliorer la transparence et la pertinence des rapports financiers.
    
2. Portée et principes: Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise, une approche sur mesure est recommandée. En mettant l'accent sur des aspects tels que la gestion des ressources et les droits sociaux. Selon les circonstances et le secteur il existe environ 600 points de contrôle physique. 
    
3. Enjeux prioritaires: Les enjeux ESG prioritaires passent tous par la matérialisation de l’impact et la data performance. Digitaliser ces suivis et mesures de données (impact socio environnementaux, nombres de produits, déchets, informations douanières, de financement…) Travailler à la récolte de données avec l’Intelligence artificielle et la sécuriser.
    
4. Principaux indicateurs : La double matérialité est le préalable à la CSRD. Les indicateurs de production recommandés concernent l’impact au sens large (CO2, biodiversité, principe d’équité et d’inclusion). Les indicateurs internes de gouvernance sont tout aussi clés. 
    
5. Communication et validation : Communiquer de manière transparente sur ses progrès en matière d'ESG, en mettant en place des mécanismes de validation indépendants et garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. La communication interne embarque les équipes à mener un projet complexe et fastidieux. Les tiers parties prenantes jouent un rôle crucial pour éviter l'écoblanchiment. 
    
6. Évolutions réglementaires  : Dans le secteur textile, il est important de les suivre de près. Les nouvelles législations sur la durabilité des produits et la transparence de la chaîne d'approvisionnement peuvent avoir un impact significatif sur les exigences de reporting financier. La loi européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) fait partie des évolutions et devrait être validée courant 2024.

Ces exercices ne sont pas un outil de mise en conformité mais de transition. Ils imposent des systèmes de classification (taxonomie) et de mesure et hiérarchisation d’impact (la double matérialité). La taxonomie verte de l'UE identifie les entreprises écologiquement durables,  qui n'aggravent pas le changement climatique.  Comme une "boussole environnementale", elle a été instaurée par la Commission européenne dans le but d'orienter les investissements privés vers la neutralité climatique d'ici 2050.

La pierre angulaire de ce système est la double matérialité qui confronte les impacts aux critères de l’économie “réelle.” Si les impacts, risques ou opportunités identifiés par cette double matérialité sont importants, ils doivent être inclus dans le rapport de données non financières de l'entreprise.

• La matérialité financière se réfère aux effets positifs et négatifs des questions de durabilité sur les performances financières de l'entreprise. 
   
• La matérialité d'impact concerne les conséquences positives et négatives de l'entreprise sur son environnement économique, social et naturel. 
   
• L’approvisionnement et la production de vêtements et chaussures ou équipements sont considérés comme relevant de la double matérialité. 
   
• Elles servent à plus de transparence et de pédagogie dans les choix stratégiques d’achat, ressources humaines et investissements. 
   
• Les entreprises ne respectant pas la législation ou ne travaillant pas leurs impacts prennent le risque, en plus des sanctions, de ne plus être financées ou assurées à terme.

En Europe, la Directive sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises émane d'une initiative européenne contraignant les grandes entreprises à rendre compte de leurs activités extra-financières. C’est un amendement des autres directives financières déjà voté. Se basant sur les Normes de Reporting Environnemental, Social et de Gouvernance (ESRS), ce règlement plus concret détermine le contenu et la présentation des informations à inclure dans le rapport de durabilité. Les ESRS fournissent également des directives sur les méthodologies à utiliser, telles que la double matérialité ou l'analyse de la chaîne de valeur.  Elle révise de manière significative les exigences liées à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

Obligation de disclosure: ce qui signifie que, pour le moment, ce qui sera audité c’est le processus.
 

• Un déploiement progressif: Les premières entreprises devront appliquer les normes au cours de l'exercice 2024, pour les rapports publiés en 2025. À échelle européenne, il est prévu que les résultats soient audités et les entreprises sanctionnées à partir de 2028/2029. Avec à date les répartitions les obligations suivantes: 
   
• 2025: Entreprises < de 500 salariés avec minimum 20 millions d’euros de bilan & 40 millions de chiffre d’affaires.
   
• 2026: Entreprises < de 250 salariés avec minimum 20 millions d’euros de bilan & 40 millions de chiffre d’affaires.
   
• 2027: Les PME UE / Non UE cotées en bourse sont tenues de faire leur déclaration à partir de 2026. Avec une possibilité supplémentaire de non-participation volontaire jusqu'en 2028, elles pourront déclarer selon des normes distinctes et proportionnées que l’EFRAG développera l’année prochaine.

Elles servent à identifier les sources d’impact et dégager les priorités de réduction d’impact interne et externe, créées et subies, avec des mécanismes de vérification. (ex: bilan carbone). Tout en justifiant les enjeux matériels non pertinents de son secteur pour le rapport CSRD,  grâce à la matrice de double matérialité. Elles permettent de comprendre et d’utiliser les liens entre enjeux de durabilité, transformation des systèmes et critères de performances.

• Des normes avec des critères généraux:

ESRS 1 Exigences générales “General Requirement” & ESRS 2 Informations générales à communiquer. “General disclosures”.

• Des normes avec des critères spécifiques:

Environnementaux: La considération des défis environnementaux à court, moyen, long termes et l'évaluation des risques liés aux questions de durabilité pour l'entreprise elle-même. L'analyse de l'impact de l'entreprise sur l'environnement. (Changement climatique, la pollution, les ressources hydriques et marines, biodiversité et les l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.)...

Sociaux: Qualité de l’emploi  en matière de responsabilité sociale et le respect des droits de l’homme, politique achats et de gestion de chaîne d'approvisionnement, consommateurs et utilisateurs, L'adoption de pratiques éthiques et la lutte contre la corruption, la promotion de la diversité au sein des conseils d'administration…

De gouvernance: La culture d’entreprise, l’équité dans les rôles et les rémunérations, la communication des objectifs de développement durable fixés par l'entreprise, ainsi que des mesures prises pour les atteindre. La gestion des relations avec les fournisseurs, la prévention et la détection de la corruption…
 

• Dans l’absolu aucun des ESRS n'est obligatoire,  on peut éviter de justifier un ESRS  seulement si on prouve que l’on n’a pas d’impact, ce qui est quasi impossible surtout pour l’aspect environnement.
   
• Des normes ESRS spécifiques au secteur textile sont en cours d’étude avec une publication prévue par L’UE en 2024/2025

• Les IRO (incidences risques opportunité) 
   
• Les IRO discernent les impacts positifs et négatifs subies et causées. Ils servent à les mesurer dans une perspective de double matérialité. 
• Après avoir identifié, évalué et quantifié les risques et opportunités majeurs liés au climat, la norme ESRS E1 exige des entreprises qu'elles divulguent leur politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, ainsi que les actions associées pour répondre à ces défis et opportunités. 
• Pour la matérialité d’impact comme pour la matérialité financière, il existe des critères de mesure dans la loi: gravité, ampleur, étendue, caractère irrémédiable, circonstance qui découlent du risque ou de l’opportunité.
   
• Les questions à se poser avant de publier un document de reporting sont : 
   
• Comment puis-je travailler cet ESRS en fonction de mon secteur et des IRO dégagées pour augmenter les bienfaits et réduire les impacts négatifs ? 
• Comment est-ce que cela va servir la transformation financière durable de mon entreprise ? 

Préparation et planification : 

Anticiper les obligations, c’est aussi guider les préférences clients, incarner la marque employeur et répondre aux enjeux de l’affichage environnemental et passeport produit.

• Qui: une équipe dédiée pour déterminer un périmètre et un contexte avec une stratégie inter départements. Les postes clés pour comprendre quels enjeux et quels interlocuteurs amont et aval afin de comprendre l'impact dans l’entreprise et ceux que l’entreprise subit par ces choix (environnementaux, sociaux, financiers).
• Pourquoi : préparer les financement et investissement du futur fait par les banques et les assureurs principalement. 
• Quoi : Double matérialité, Esrs et IRO de son secteur sur les achats et par définition les choix de sourcing,  de design, de logistique et de gestion de stocks
• Comment : On peut ajouter des enjeux qui concernent son activité, car elle correspondent à des IRO forts.  la loi dit qu'elle doit être pédagogique et simple à comprendre et à remplir. Avec un résumé pour consolider sur ce schéma de matérialité. Les cartographies des risques et les références fournisseurs achats doivent inclure une matrice de matérialité. Les IRO permettent de remplir cette matrice. Dans l’outdoor, on se met des objectifs et des indicateurs sur les enjeux autour des microplastiques et de la circularité par ex. 
• Avec qui :  Il faut embarquer tout le monde : gouvernance, finance, RSE, achat.  Un travail en collaboration avec les fournisseurs hors Union européenne est indispensable.
• Pour quoi : Pour créer les stratégies de positionnement, achats et produits qui répondent aux nouvelles obligations de reporting, en intégrant davantage les considérations ESG dans leur prise de décision. Et ainsi créer les conditions  d'engagements qui permettront les financements de demain.
• Pour quand : Toutes les informations CSRD européennes finales seront publiées et disponibles sur efrag à partir de 2027 .

Tips: Inviter les différents départements à suivre #financedurable #ISR #CSRD. Suivre les comptes linkedin et twitter de Alicia Boyano la référente de la  Commission européenne.

• Principaux indicateurs : 
   
• CO2

Des indicateurs clés de matérialité d’impact tels que les émissions de gaz à effet de serre, l'intensité des émissions et les stratégies de réduction, guideront le reporting. Pour la matérialité financière, les indicateurs sont l’intensité carbone des investissements… Un bilan carbone est recommandé pour tous les acteurs de la chaîne. 

• Equité et de respect des droits de l’homme

Des critères généraux basés sur les recommandations de l’organisation mondiale du travail sont importants. Chez les fournisseurs hors Union Européenne, les salaires décents, sécurité sanitaire et physique des employés et s’assurer de la non discrimination, sexiste, raciale ou de genre. 

• Taux de financements carbone

Les entreprises ne seront plus financées si elles ne sont plus transparentes sur leurs sources de financements et leurs investissements, avec à terme ceux de leur fournisseurs. C’est aussi un critère actuel du cahier des charges Bcorp ™.
 

• Élargissement de la portée : 

Ces mesures ont beaucoup d’impact extra territorial avec les fournisseurs et la logistique à l’import-export. Il est important de s'appuyer sur les organismes implantés dans les pays de production et de fournisseurs. (Business France, Chambre de commerce et de l’industrie franco allemande , the UN fashion alliance). 
 

• Solution en collaboration

L’objectif du développement durable 17 montre la voie: Partenariat pour la réalisation des objectifs. Pour les productions en Asie, l’organisme China Water Risk, les projets du programme des Nations unies à l'environnement (PNUE). La réduction de l'utilisation de substances toxiques dans ses processus de production, la promotion de conditions de travail sûres et équitables dans ses usines partenaires, ainsi que la gestion efficace des déchets textiles.

 Les audits sociaux sont très importants car ils concernent aussi bien les conditions de rémunération, de sécurité que d’expositions aux produits chimique.. Les organismes fair wear foundation, bureau veritas, Initiative for compliance and sustainability (ICS) sont de précieux alliés sur ces sujets. Ils se basent sur les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Sur le travail de disclosure les ONG, CDP ou Open Climate accompagnent les grandes entreprises. (Lenzing pour CDP)

Les entreprises de la mode seront tenues de déclarer des informations concernant leur impact à double titre. Ces propositions de textes de loi et réglementations seront amenées à être révisés périodiquement, donc le chemin législatif va accompagner la transformation opérationnelle. 

Il existe une double valeur de marché : les résultats de l’entreprise et la valeur de marché qui dépend de plus en plus de la capacité à faire face à la transformation. Cela amènera à plus de transparence et à préparer les financement et investissements du futur fait par les banques et les assureurs. Elles apportent aussi des éléments pédagogiques dans les choix stratégiques. Toutes les informations seront publiées et disponibles sur efrag à partir de 2027. Anticiper les obligations, c’est aussi guider les préférences clients, incarner la marque employeur et répondre aux enjeux climatiques.

Dans la première partie, nous décrivons les règles de l'écoconception et de l'empreinte environnementale du produit.